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La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal

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Cet article fait le point sur la situation de la Suisse relativement à la discussion et ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon). Ce traité vise à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser nos usages dans ce domaine.

Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

Revue de presse (2 décembre 2011)

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  • Internet massivement surveillé | OWNI – En partenariat avec WikiLeaks, OWNI révèle l'existence d'un nouveau marché des interceptions massives, permettant d'écouter toutes les télécommunications à l'échelle d'une nation. Ses acteurs vendent leurs produits en Europe, aux États-Unis et à des dictatures.

    A ce jour, cinq entreprises occidentales ont été identifiées comme prestataires de services des “grandes oreilles” syriennes : Qosmos, une entreprise française, Area, une entreprise italienne qui a dépêché, en urgence, des équipes afin d’aider les services de renseignements syriens à identifier les (cyber) dissidents, Utimaco, filiale allemande de l’éditeur d’antivirus britannique Sophos – qui n’était pas au courant qu’Area utilisait ces systèmes en Syrie -, l’allemand Nokia Siemens, dont les équipements de surveillance de l’Internet auraient été transmis à la Syrie par son voisin iranien, et Bluecoat, une société américaine auquel le site reflets.info a consacré de nombreux articles.

    On savait, depuis quelques années, que ces armes de surveillance étaient utilisées en Chine ou en Iran notamment, mais il a fallu attendre le printemps arabe, et les traces ou preuves laissées par ces marchands de surveillance (essentiellement occidentaux) en Tunisie, en Egypte, en Libye, à Bahrein ou en Syrie, pour en prendre toute la mesure.

ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

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Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité,  à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?

Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.

Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.

Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines,  les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA. Lire la suite →