La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal

Mis en avant

Cet article fait le point sur la situation de la Suisse relativement à la discussion et ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon). Ce traité vise à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser nos usages dans ce domaine.

Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

Bonne ou mauvaise idée le prix unique du livre?

Lors des votations/élections du mois de mars prochain, la question du prix unique du livre sera un des objets fédéraux sur lequel les citoyen-ne-s suisses auront à se prononcer. Une des questions sur laquelle les partisans et les opposants s’affrontent est celle de savoir quel sera l’impact du prix unique du livre sur son prix. A ce titre, l’expérience française est intéressante.

Sur le site de la Vie des idées, Vincent Chabault s’intéresse lui à la santé et à l’avenir des librairies indépendantes françaises et des défis que celles-ci auront à relever. L’objet de son article n’est donc pas directement le prix unique du livre. Pour Chabault, une grande partie des difficultés économiques rencontrées actuellement par la librairie indépendante semble être liée à l’introduction des nouvelles technologies dans les rapports marchands.

Préalablement, il dresse l’effet du prix unique du livre en France et c’est ce passage qui nous intéresse plus particulièrement dans la perspective des votations fédérales de mars 2012.

En 1981, alors que la FNAC vend le livre avec une remise de 20 % depuis sept ans, quelques éditeurs, représentés par le directeur des Éditions de Minuit, Jérôme Lindon, parviennent à faire instaurer le prix unique du livre, fixé par l’éditeur, chez tous les détaillants. Mesure phare du projet de François Mitterrand, la « loi Lang » est votée le 10 août 1981. Refusant de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, la loi garantit l’égalité du citoyen devant le livre (qui sera vendu au même prix sur tout le territoire, à 5 % près), le maintien d’un réseau de distribution, grâce notamment à une marge substantielle, et assure le soutien à la création et à l’édition d’ouvrages dits « difficiles ». Près de trente ans après, différents observateurs jugent le bilan de la loi positif. Selon les économistes Mathieu Perona et Jérôme Pouyet, le prix unique du livre a eu quatre conséquences. Il a fourni aux libraires les ressources assurant le maintien d’un fonds important, il a assuré la survie de librairies de petites dimensions, il ne semble pas avoir entraîné de hausse très importante du niveau général des prix. Enfin, au vu de l’évolution du nombre de nouveautés dans les pays sans prix unique, et en adoptant un point de vue strictement quantitatif, les inquiétudes quant à un appauvrissement de l’offre éditoriale ne semblent pas fondées.

Ainsi donc si, sur la durée une légère hausse du niveau général des prix a pu être constatée et ne dépend pas forcément que de la seule mesure du prix unique du livre, les avantages de la mesure sont pour Vincent Chabault indéniables et le bilan est jugé positif notamment pour le maintien de petites librairies.

Par contre, ce n’est pas le seul défi que les librairies ont à relever dès aujourd’hui. Vincent Chabault en identifie quatre principaux pour la France :

  • la hausse du coût des loyers commerciaux;
  • les relations avec les distributeurs en charge des flux physiques et financiers;
  • la vente en ligne (10 % du marché);
  • les mutations des pratiques culturelles.

Si la population suisse en accepte le principe, le prix unique du livre – outre la question de la diversité culturelle et l’accès au livre – offrira une bouffée d’air salvatrice et indispensable aux librairies que nous connaissons.

Source : Libraires épuisés – La Vie des idées.

Revue de presse (17 janvier 2012)

  • Création de l’association Opendata.ch | Cominmag – L’ouverture des données en Suisse fait son chemin. 2012 sera en effet une année décisive dans l’établissement en Suisse du mouvement Open Govern ment Data (OGD). Une étape importante sera franchie en ce début d’année par la création de l’association Opendata.ch.

    Initié

La Suisse compte 260’000 enfants pauvres | tsrinfo

Derrière le Sonderfall helvétique, la réalité n’est pas si rose et la reproduction sociale fonctionne à plein. C’est ainsi que la Suisse compte quelque 260’000 enfants pauvres, soit 13’000 classes d’école, selon les estimations de Caritas. Comme la mobilité sociale est très faible dans le pays, cette pauvreté est également héréditaire, a dénoncé lundi l’oeuvre d’entraide.

Ces 260’000 enfants vivent dans des ménages dépendant de l’aide sociale ou faisant partie des « working poors ». Ils ne souffrent pas seulement du manque d’argent, mais également du manque de repas sains, de logements précaires ou d’habits adaptés.

Ce qui conduit à une perte d’estime de soi et à de mauvais résultats scolaires alors qu’ils doivent déployer le principal de leur énergie pour maintenir la cohésion familiale et ne pas perdre leurs amis. En outre, les parents pauvres ont moins de temps pour leurs enfants et moins d’offres de formation.

Pour faire évoluer la situation, Caritas préconise de soulager le travail des parents, d’encourager la réalisation de logements à loyer modéré et de mettre en place des offres en matière de garde des enfants et de formation.

Source : La Suisse compte 260’000 enfants pauvres – tsrinfo.

Revue de presse (6 janvier 2012)

  • La Suisse n’a pas réglé ses conflits d’intérêts – Domaine Public – Le siège du président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) vacille. Impossible de dire si Philipp Hildebrand réussira à survivre à cette tempête politique. Mais l’affaire suscite matière à réflexion tant sur le cadre légal en place que sur les pratiques des plus hautes autorités du pays.

Philipp Hildebrand, Christoph B., la BNS et nous

Alors que les regards sur la BNS sont détournés des enjeux de la politique monétaire pour se fixer sur une question de personne et de vendetta personnelle, l’USS nous rappelle que les enjeux actuels de la politique monétaire suisse sont bien plus larges et que c’est l’avenir de notre place industrielle qui se joue. Ne nous trompons pas d’enjeux.

L’Union syndicale suisse demande USS à la BNS de relever le taux plancher du franc par rapport à leuro de 1,20 à 1,40 francs. Le franc fort menace des « dizaines de milliers demplois » et risque de provoquer une « désindustrialisation » de la Suisse, relève l’USS dans sa conférence de presse annuelle jeudi à Berne.

via L’USS demande un taux plancher à 1,40 francs – tsr.ch – info – economie.

Cependant, cela ne saurait le cas échéant absoudre Philippe Hildebrand d’une faute politique à défaut d’être pénale. Ce n’est pas non plus parce que Christoph Blocher est persuadé d’être le seul à avoir toujours raison qu’il ne saurait être question d’évaluer les fautes de Philipp Hildebrand en fonction de leurs conséquences pour la crédibilité de la BNS et l’impact sur sa politique.

Finalement, c’est la politique monétaire de la BNS qui doit être l’objet de notre attention et des nécessaires débats à son sujet et non des conflits ou des vengeances personnelles. Or, aujourd’hui, les deux sont mêlés et c’est la confusion qui règne. La situation n’en est que plus dommageable. C’est bien cela qui discrédite la démarche de Christoph Blocher ainsi que ses atermoiements depuis plus d’une année sur la politique que devrait suivre la BNS.

Dans ce contexte, seuls l’USS et le Parti socialiste suisse ont été constants et crédibles en la matière. Il ne faudrait juste pas l’oublier…

Revue de presse (20 décembre 2011)

  • Lavaux: Il va falloir choisir entre un musée ou une région vivante | Jean Christophe Schwaab – «Disons-le tout net: autant les deux précédentes initiatives «sauver Lavaux» de M. Weber étaient indispensables pour protéger Lavaux, autant la no 3 serait nuisible. En effet, elle figerait presque totalement la région et empêcherait presque toute nouvelle construction, même si elle ne porte pas atteinte au site, même si elle est d’utilité publique, même si elle se situe hors de la zone viticole. Ainsi, un grand projet de la commune de Bourg-en-Lavaux sur la place de la gare de Cully (services publics, logements, commerces à proximité d’une gare qui jouira bientôt de la cadence au quart d’heure vers Lausanne…) serait condamné en cas de «oui». Il en irait de même d’un autre projet autour de l’hôpital de Lavaux, qui pourrait entre autre contenir des logements protégés.»

    La solution pour Jean-Christophe Schwaab ? Le contre-projet élaboré par le Grand Conseil vaudois.

  • Vidéosurveillance : ce n’est pas parce que les caméras ne servent à rien qu’il ne faut pas en rajouter | BUG BROTHER – «Si les caméras de vidéosurveillance ne servent presque à rien et ne permettent que rarement d'identifier ou d'interpeller des suspects, elles n'en déportent pas moins la délinquance vers d'autres zones, non vidéosurveillées. Résultat : les habitants de ces zones non couvertes par les caméras développent un sentiment d'insécurité et… réclament des caméras.

    C'est le constat accablant effectué par la chambre régionale des comptes, qui s'est penchée sur la politique de sécurité de la ville de Toulon, où les 34 caméras n'ont pourtant permis que 15 interventions en flagrant délit, et une quarantaine de réquisitions, depuis 2005.

    […]
    Voir également la très jolie "Une" qu'a récemment consacré OWNI à ces petits villages qui, à l'instar de Baudinard-sur-Verdon (155 habitants, 12 caméras), achètent eux aussi des systèmes de vidéosurveillance, quitte à y consacrer 20% de leur budget, à en installer pour surveiller des… lacs, ou encore à se doter de… fausses caméras. Ou encore ce palmarès des villes sous vidéosurveillance, où l'on découvre que 17 des 23 caméras d'Aulnay sont en panne, ou encore que certaines municipalités vont jusqu'à installer de fausses caméras : elles ne coûtent pas un bras, et les gens ont l'impression d'être protégés. Comme, de toute façon, les caméras ne servent quasiment à rien…»

Revue de presse (18 décembre 2011)

  • L’UDC a peut-être fait des erreurs, admet Blocher | tsrinfo – Christoph Blocher admet que des erreurs ont été faites lors de l'élection au Conseil fédéral, mais continue de soutenir que la stratégie de l'UDC était "claire". Le conseiller national UDC affirme par ailleurs que le partenariat avec le PLR appartient au passé.
    Est-ce que cela tient aussi pour le canton de Vaud? Après ce dimanche d'élection, c'est bien possible.
    Pour le reste, faire son autocritique c'est toujours équivalent à une part de déni de la part de Christoph B.

Revue de presse : «On paie l’addition de 2003 et 2007»

EF 2011 : La concordance? Ce n'est pas la formule magique… | Urs Altermatt

«Il est erroné de réduire la concordance – à ne pas confondre avec la formule magique – aux simples calculs arithmétiques. La concordance a débuté au XIXe siècle, après la fondation de la Suisse moderne, lorsque les radicaux ont accordé un, puis deux sièges aux catholiques conservateurs (ndlr: ancêtres des PDC). Ces derniers avaient renoncé à leur politique d’opposition à l’Etat fédéral. Ils ont obtenu la présidence du Conseil national en 1887, puis un premier siège au Conseil fédéral en 1891. La concordance impliquait donc dès l’origine la protection des minorités politiques, linguistiques et confessionnelles, et le partage du pouvoir, selon un modèle que connaît aussi le Tribunal fédéral. Aujourd’hui on ne discute que des aspects arithmétiques. Enfin, la concordance devrait impliquer aussi de ne pas évincer de conseiller fédéral. Les changements doivent se faire dans la douceur. En 2003 on a raté l’occasion, et on paie les traumatismes de 2003 et 2007.»

Propos de l’historien Urs Altermatt dans le journal LeTemps.ch | «On paie l’addition de 2003 et 2007».