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Les gendarmes vaudois vont-ils trop loin?

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Les gendarmes vaudois vont-ils trop loin? Depuis quelques mois, les leaders des associations de gendarmes sont partout présents: grèves des amendes, négociations salariales et, surtout, initiative d’Artagnan demandant la création d’une police unique. «J’ai l’impression qu’ils vont très loin», dit un député qui préfère garder l’anonymat. Pour certains, la gendarmerie est en train de développer une dynamique propre et indépendante de l’administration pour laquelle elle travaille.

Vaud ne connaissait pas jusqu’à peu, à l’instar de Genève, une police particulièrement forte en gueule. Un état dans l’état.

LeTemps.ch | La peur du gendarme saisit-elle les élus?

Fusionner ou s’effacer? La question qui hante les polices municipales | 24Heures

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Sous la plume de Laurent Busslinger —le prochain conseiller personnel de Pascal Broulis à partir du 1er mai 2009 en remplacement de Justin Favrod qui effectue lui le chemin inverse…—, le journal 24Heures publie ce jour un article présentant les défis qui attendent les polices municipales actuelles suite à l’accord intervenu entre le canton et les communes à la fin 2008 concernant l’organisation de la sécurité dans notre canton [voir Polices vaudoises: l’âge de raison?].
Cet article me réjouit à plusieurs titres:
- cet article pondéré confirme que le protocole d’accord ratifié largement par les membres de l’UCV (Union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des communes vaudoises) ne débouche pas sur un statu quo et que les organisations municipales ne resteront pas figées [sur la ratification voir VAUD. Les communes soutiennent largement le projet de réforme de la sécurité.];
- l’importance des polices régionales urbaines et des collaborations intercommunales dans le cadre des défis sécuritaires actuels et futurs;
- le fait qu’une bonne réforme n’est pas une réforme qui est faite tout «seul dans son coin» et «contre», mais «avec» et «ensemble» ainsi que le souligne fort à propos l’expert extra-cantonal interviewé:

A mon sens, il y a une seule condition de réussite, mais elle est de première importance, c’est que tous les acteurs d’un projet de sécurité se mettent d’accord pour travailler ensemble. Si cette volonté existe, c’est bon; sans cette base il n’y a pas de succès.
Bernhard Prestel , expert en réorganisations policières

- la reconnaissance par ce même expert de l’importance des villes et des communes et du travail en réseau dans le domaine de la sécurité publique

il est certain que les villes et les communes ont un rôle très important à jouer dans le domaine de la sécurité publique, qui dépasse d’ailleurs largement le pur travail de police. Il faut y associer bien d’autres personnes, également les privés qui touchent au domaine.

- enfin par le choix opéré par 24Heures et Laurent Busslinger de présenter d’abord des faits objectivés et de donner la parole à un expert extérieur dans un dossier à forte valeur émotionnelle jusqu’à présent.

J’émets le voeux que la suite des débats parlementaires et populaires garde la même tenue.

VAUD. Les communes soutiennent largement le projet de réforme de la sécurité.

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Le Temps Mardi 23 décembre 2008

“Les communes vaudoises plébiscitent le projet de réforme de l’organisation policière que leurs représentants ont négocié avec l’Etat. Le résultat du vote donne plus de 80% de «oui» dans chacune des deux associations de communes. Les conseillers d’Etat Jacqueline de Quattro (Police) et Philippe Leuba (Communes) saluent ce résultat, qui met fin à «vingt ans de réflexions et de projets inachevés» entre partenaires institutionnels.”

http://www.letemps.ch/template/regions.asp?page=7&article=246733

Officier de la gendarmerie vaudoise qui tient une “pelle à neige” pour photos éclairées au magnésium.
Officier de la gendarmerie vaudoise qui tient une “pelle à neige” pour photos éclairées au magnésium. Photo d’Arnold Odermatt prise en 1965. © Collection iconographique du Musée suisse de l’appareil photographique Source: Calendrier de l’Avent de Souris de compactus: http://sourisdecompactus.wordpress.com/2008/12/23-decembre

Complément (de 16h01): c’est à 83,9% et 81,6% des suffrages exprimés que respectivement l’UCV (Union des communes vaudoises) et l’AdCV (Association des communes vaudoises) acceptent l’accord de la plate-forme canton-communes.

Compte-tenu de la période de l’année guère favorable à ce genre d’opération et du délai court de réponse à la consultation, les résultats sont excellents.

Mon commentaire: que voilà une bonne manière de finir l’année pour les polices municipales et régionales vaudoises. Un joli travail d’équipe!

Pour les communes de la Riviera, ces résultats sont une jolie récompense pour les efforts fournis avec l’instauration de la police régionale et de l’Association de commune «Sécurité Riviera». C’est une belle récompense également pour l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de «Police Riviera» et de leur engagement au quotidien pour les habitants de notre région. C’est aussi la garantie de la poursuite de ce travail au bénéfice des citoyens de notre région.

La mise en oeuvre de cet accord permettra à notre organisation policière de retrouver les compétences dont elle disposait lors de la phase pilote du projet de Police 2000. Les quelques coûts supplémentaires que nécessiteront la prise en charge de ces compétences déléguées seront plus que compensés par la rétrocession aux communes de deux points d’impôt, rétrocession prévue par l’accord.

En définitive, c’est l’ensemble des citoyens de notre canton qui bénéficiera d’une amélioration de son niveau de sécurité.

Polices vaudoises: l'âge de raison?

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Ce matin, le Conseil d’Etat vaudois et les Communes vaudoises, via l’UCV (Union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des communes vaudoises), ont rendu public les résultats de leurs discussions relativement à l’organisation de la police sur le sol vaudois. D’ici fin décembre, les communes auront ainsi l’occasion de valider ou d’invalider l’accord négocié, sous la forme d’une convention. Si tel devait être le cas, le Conseil d’Etat vaudois ratifiera également cet accord et demandera, à fin janvier, au Grand Conseil vaudois de rejeter l’initiative d’Artagnan pour une police unique qui devrait être soumise aux citoyens vaudois au printemps 2009.

1. La nouvelle organisation policière au niveau communal

Au niveau de l’organisation policière, la convention prévoit les éléments principaux suivants.

En premier lieu, la convention s’appuie sur les compétences attribuées aux communes par la Constitution vaudoise et par la loi. Toutes les communes doivent pouvoir assurer au niveau communal les mêmes prestations et le citoyen doit pouvoir disposer d’un seul interlocuteur en cas de problème. Ainsi donc au niveau communal, les entités policières pourront enregistrer les plaintes alors que jusqu’à présent seule la gendarmerie cantonale disposait de cette compétence. Evidemment suivant les suites à donner à cette plainte, la plainte sera, comme aujourd’hui, transmise dans un deuxième temps à la police judiciaire.

Ce cadre impose un certain nombre de contraintes pour qu’une commune dispose de son propre corps de police. Principalement le corps de police doit être en service 24h/24h et 7 jours sur 7. Actuellement, seules un certain nombre de communes assurent un tel service. Qu’en sera-t-il donc pour les autres? Trois solutions s’offrent aux communes:

- elles complètent leur corps de police pour assurer un 24/24 7 jours sur 7 et engagent donc des moyens financiers supplémentaires;

- elles mettent sur pied ou rejoignent une association intercommunale disposant d’un corps de police répondant aux exigences fixées;

- elles confient l’exercice de ces tâches à la police cantonale.

2. Financement des tâches policières communales.

Au niveau du financement des tâches policières communales, l’accord signé est une première au niveau du canton de Vaud. En effet, le dispositif prévoit un basculement de 2 points d’impôt du canton vers les communes dès le 1er janvier 2011. Les communes disposeront ainsi de 2 points d’impôts pour financer leur sécurité soit pour financer un corps de police municipal ou intercommunal soit pour financer les prestations fournies par la police cantonale.

Dans tous les cas, le montant facturé par le canton relativement aux prestations de base (appelée socle) ne pourra être supérieur au montant des 2 points d’impôts d’une commune.

D’autre part, les communes peuvent demander à la police cantonale d’assurer des prestations supplémentaires en matière de sécurité qui feront l’objet d’un contrat de prestation et qui seront facturées en sus.

3. Compétences cantonales en matière de sécurité

Bien évidemment la police cantonale conserve ses prérogatives en matière de sécurité. De plus, pour assurer la coordination des opérations de nature cantonale ou régionale, dispenser des recommandations et en assurer leur application, deux organes de pilotages sont mis en place au niveau politique et au niveau opérationnel.

Au niveau politique, un Conseil cantonal de sécurité est institué composé du Chef-fe de département en charge de la sécurité, du Conseiller municipal en charge de la police lausannoise, d’un Conseiller municipal désigné par la CDPMV (Conférence des Directeurs des Polices Municipales Vaudoises) et d’un Conseiller municipal émanant d’une commune ne disposant pas d’un corps de police.

Les décisions de ce Conseil cantonal de sécurité sont prises par consensus. En cas de désaccord, le/la Chef-fe de Département tranche.

Au niveau opérationnel, une Direction opérationnelle est mise sur pied composée du Commandant de la Police cantonale, du Commandant de la Police lausannoise et d’un Commandant de police municipale/intercommunale. Le Commandant de la gendarmerie et le/la Chef-fe de la police de sûreté assistent aux séances avec voix consultative.

Comme pour le Conseil cantonal de sécurité, les décisions sont prises par consensus et le Commandant de la police cantonale tranche en cas de désaccord.

4. Harmonisation des statuts policiers

L’harmonisation des statuts policiers est envisagée dans un délai de 5 à 10 ans et poursuit le but de supprimer la concurrence existant actuellement entre les corps de police. A terme, une unification des statuts est envisagée.

Mon commentaire:

Cet accord pourrait laisser croire à première vue que c’est le statu quo qui est instauré par cette convention. Rien ne saurait plus faux.

Premièrement, si les communes veulent conserver leur corps de police municipale, elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la même prestation de base sur tout le canton à chacun-e à toute heure du jour ou de la nuit. Si les communes ne souhaitent pas le faire, elles doivent la financer par un autre biais (association intercommunale, police cantonale). C’est la sécurité de proximité de tous les citoyens de ce canton qui sera ainsi assurée sur tout le canton. Ainsi l’autonomie communale en matière de sécurité est un droit impliquant aussi des obligations.

D’autre part, tant le Conseil cantonal de sécurité que la Direction opérationnelle cantonale forment des éléments nouveaux, voire novateurs, au niveau vaudois. Elles instaurent un véritable partenariat et une coordination renforcée pour les objets cantonaux ou régionaux.

Par ailleurs, tant la plate-forme canton commune que la création du Conseil cantonal de Sécurité mettent fin au mélange des genres avec une claire primauté du politique sur les acteurs chargés de l’application des axes et décisions prises par celui-ci. Ces dernières années certaines instances policière ou membres des corps de police ont eu tendance à l’oublier. Cela fait partie des éléments ayant causé l’échec du projet de Police 2000.

De plus, le cadre financier instaure une nouvelle ère dans les relations entre le canton et les communes plus participative et partenariale qu’auparavant. Ce cadre financier est également supportable pour l’ensemble des communes alors que la réforme Police 2000 a également butté sur l’écueil du prix à payer par les communes, estimé alors entre 3 et 6 points d’impôt transférés des communes au canton.

Enfin, cet accord est équilibré, car chacun des partenaires a dû faire des concessions. Aucun triomphalisme n’est de mise pour l’un ou l’autre des partenaires, mais seulement le fait d’avoir su tenir compte de la situation existante pour l’améliorer au bénéfice de tous les habitants de ce canton.

Annexe: le protocle d’accord (.pdf, 96 ko)

Si vous avez manqué le début:

Avis de gros temps pour Jacqueline de Quattro

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Depuis vendredi dernier, le baromètre politique de Jacqueline de Quattro est positionné sur « avis de tempête ». Décodage.

Chronologie des faits:

• Le vendredi 27 juin, le journal Le Temps publie un interview réalisé avec Mme de Quattro qui arrive au terme de sa première année de mandat au Conseil d’Etat vaudois. Dans cet interview, elle y avoue

son étonnement. Les lenteurs de l’administration et des processus politiques mettent cette impatiente déclarée à l’épreuve. Les dossiers évoluent trop lentement à son goût. Elle ne le dit pas ouvertement, mais l’autre surprise vient du positionnement politique du gouvernement vaudois. On le prédisait plus à droite que le précédent avec l’arrivée du libéral Philippe Leuba et de Jacqueline de Quattro. C’était oublier le centrisme affirmé du président du Conseil d’Etat, le radical Pascal Broulis, qui, en pivot du gouvernement, fait et défait les majorités. 

• Samedi 28 juin 2008
Ses états d’âmes provoquent une première secousse sismique chez ses deux collègues de droite Philippe Leuba et Pascal Broulis. On apprend dans le journal 24Heures du lendemain (samedi 28 juin) que Jacqueline de Quattro « chiffonne Pascal Broulis ». Et c’est Philippe Leuba, grand adversaire de Pascal Broulis lorsqu’il était député au Grand Conseil qui envoie la volée de bois vert à sa coreligionnaire prouvant un passage réussi de la position d’arbitre de football à celle d’un tennisman adepte du service/volée:

Philippe Leuba ne partage pas davantage le point de vue selon lequel le prési dent du collège aurait «un poids prépondérant»: «Pascal Broulis défend ses positions comme la plupart des conseillers d’Etat les défendent, témoigne-t-il. Il ne gagne pas plus souvent qu’un autre. S’il a un rôle un peu différent, ce n’est pas dû à son statut de président, mais à sa qualité de chef du Département des finances qui implique une fonction très transversale. Pascal Broulis ne domine pas, il facilite le fonctionnement du Conseil d’Etat. Il a cette faculté de mettre de l’huile dans les rouages, d’éviter que les fronts ne se crispent trop facilement.» 

De quoi rêver, non? Sauf évidemment que le retour sur terre (battue?) est quelque peu brutal pour Madame la Conseillère d’Etat. Si cette dernière escomptait le soutien de la droite du Conseil d’Etat, c’est râté. D’autant que Jean-Claude Mermoud reste lui muet comme une carpe. Prise les pieds dans le tatami, elle essaie de corriger le tir dans 24Heures:

Je dis juste que c’est un gouvernement bien équilibré et que les majorités ne sont pas automatiquement de droite. Il m’arrive par exemple de voter pour un projet défendu par Pierre- Yves Maillard et je l’assume parfaitement.»

Mais comme Raphaël Nadal, Philippe Leuba ne lui laisse pas le temps de reprendre son souffle qu’il confirme son break d’avance:

Philippe Leuba, lui, trouve que la balance penche du bon côté: «Dans le domaine de la fiscalité par exemple, c’est clairement une politique de droite qui est mise en place par le gouvernement.» 

Ce en quoi, j’ai de la peine à lui donner tort… Pascal Broulis lui peut dormir tranquille, il n’a pas eu besoin de monter au filet, ni même sur le court. 

Tout le monde part ensuite en week-end. Ràs le lundi. Les météorologues prévoient alors un temps légèrement couvert avec quelques éclaircies pour les jours suivants. Mais patatras, de la station de Cointrin, ce n’est pas seulement un avis de gros temps, mais une perturbation qui met le nez à la fenêtre lorsque Le Courrier de Genève, La Liberté et Le Régional agitent conjointement un falot tempête en lançant

un nouveau pavé dans la mare du microcosme politique vaudois. Conseillère d’Etat et avocate, Jacqueline de Quattro a fait annuler deux amendes de stationnement qu’elle a reçues à Clarens dans le courant de l’année, alors qu’elle passait la nuit chez son compagnon. Deux montants de 40 francs. La magistrate a utilisé une autorisation de stationnement dans un cadre privé.

La ministre radicale, ancienne municipale de La Tour-de-Peilz, se base sur son bon droit, faisant valoir une facilité accordée aux conseillers d’Etat, au chancelier et au vice-chancelier. Cet avantage date de mai 1990, quand la présidence de l’Association des chefs des polices municipales vaudoises (ACPMV) avait décidé d’étendre une autorisation de parcage dite «Carte A.C.», délivrée par la ville de Lausanne aux principales communes du canton.

Exonérée d’un abus de pouvoir —mais certainement moralement écornée par une partie de l’opinion publique qui n’apprécie guère ce genre de procédés—, voici la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro très clairement placée sur la défensive. Preuve en est que la communication est assurée par le Chancelier de l’Etat de Vaud, Vincent Grandjean et que Mme de Quattro s’enferme dans le mutisme. Reste à savoir à qui profite le dernier épisode de cette saga.

Qui pourrait tirer profit de ce dernier incident?

Pour mesurer qui pourrait tirer profit de ce dernier incident, il nous faut revenir en arrière et à un autre passage de cet interview accordée au journal Le Temps (voir notre billet Jacqueline de Quattro et la réforme policière vaudoise). Dans ce passage, Mme de Quattro affirme très clairement que désormais le politique reprenait la main sur le dossier de la réforme policière vaudoise:

c’est politique, c’est moi qui décide. Cela ne leur a pas fait plaisir [aux policiers]. Je souhaite, dans le cadre de la plateforme canton-commune, arriver à un accord qui serait une première depuis quinze ans.

Elle y souhaite même qu’une fois cet accord conclu, les initiants de l’initiative d’Artagnan retirent cette dernière. 

Sûr que ces propos n’ont pas fait plaisir à tout le monde à l’interne. De là l’intérêt de lâcher ce type d’informations pour la placer l’intéressée dans l’embarras et sur la défensive? J’espère que non, mais l’exemple neuchâtelois et des fuites policières relativement à Mme Valérie Garbani m’incitent à la prudence. Et à la circonspection.

 

Jacqueline de Quattro et la réforme policière vaudoise

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Dans le journal Le Temps du vendredi 27 juin, Mme Jacqueline de Quattro, Conseillère d’Etat, fait le bilan de son action après une année. Interrogée sur le dossier de la réforme policière vaudoise, de l’Initiative d’Artagnan et de l’état de la situation, sa réponse est la suivante:

– Je tiens à préciser que j’ai un héritage de quinze ans de problèmes sur mes épaules et que je ne peux pas tout résoudre en une seule année. Il y a un besoin absolu d’harmoniser les processus opérationnels, éviter les doublons et simplifier les prises de décision. En même temps, il y a aussi un besoin de proximité en matière de police. De gens qui connaissent le terrain. C’est le grand écart: concilier à la fois les besoins d’harmonisation et d’unification du commandement et le respect de l’autonomie communale. J’ai pris contact avec tous les milieux, les initiants, ceux qui sont pour ou contre la police unifiée, ceux qui veulent que rien ne change et j’ai retiré le projet à la Police cantonale en disant: c’est politique, c’est moi qui décide. Cela ne leur a pas fait plaisir. Je souhaite, dans le cadre de la plateforme canton-commune, arriver à un accord qui serait une première depuis quinze ans. Et demander cet automne aux initiants de l’initiative d’Artagnan si nos travaux vont dans le sens de leurs préoccupations et s’ils sont d’accord de retirer leur initiative. Après, ils diront oui ou non. Si c’est non, nous irons devant le peuple.

Source: http://www.letemps.ch/template/regions.asp?page=7&article=234980

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Quelle police pour les Vaudois-e-s?

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Article paru préalablement le 10 juin 2008 dans Domaine Public (n° 1783 - Permalien).
Cet article fait le point sur la négociation canton – communes, entre initiative d’Artagnan et motion Aubert.
Après treize ans d’un processus de réflexion amorcé en 1993, le projet de réforme des polices vaudoises, intitulé Police 2000, fut enterré en septembre 2007 par une commission du Grand Conseil. Depuis janvier 2007, deux conceptions et orientations s’affrontent sur le terrain politique:
  • Début 2007, les gendarmes lancent une initiative populaire dite Initiative d’Artagnan qui aboutira et qui, formulée en termes généraux, demande l’unification des polices municipales et cantonale.
  • A fin janvier 2007, le Grand Conseil vaudois accepte et transmet au Conseil d’Etat la motion de la socialiste Josiane Aubert, appuyée par 10 autres députés tous partis confondus, demandant une police coordonnée, avec à terme une harmonisation des commandements, une unification des statuts et le maintien des compétences policières des autorités des agglomérations et des grandes communes.

Jusqu’à récemment, le bras de fer semblait programmé entre le canton et les communes puisque le Conseil d’Etat ne comptait pas opposer de contre-projet direct à l’Initiative d’Artagnan. Cependant, début mai 2008, à l’initiative de Philippe Leuba et de Jacqueline de Quattro, le Conseil d’Etat entrouvrait la fenêtre des négociations et une sortie par le haut en proposant que le premier thème abordé par la nouvelle plate-forme de discussion canton-communes soit celui de l’organisation policière cantonale. En cas de protocole d’accord entre les cantons et les communes, celui-ci servirait d’une part de réponse à la motion Aubert et, d’autre part, de contre-projet indirect à l’initiative des gendarmes.

Quelles sont maintenant les chances de parvenir dans un délai extrêmement bref — la fin de l’été 2008 — à un protocole d’accord? Et pour quels enjeux?

D’une part, le Conseil d’Etat tient à un commandement unique ou unifié de la police vaudoise. Celui-ci existe de facto, mais il lui manque les outils d’une véritable concertation entre les différentes organisations policières du canton. L’exemple de l’Eurofoot et de son état-major de coordination regroupant des représentants de la police cantonale et des polices municipales pourrait être institutionnalisé en guise de réponse à ce souci légitime du Conseil d’Etat. Bien entendu un tel état-major serait placé sous la direction du commandant de la police cantonale.

D’autre part, les communes tiennent à pouvoir exercer leurs prérogatives en terme de sécurité découlant de la Constitution vaudoise. Pour ce faire, il est indispensable que l’état-major opérationnel soit subordonné à un état-major politique composé de représentants cantonaux et communaux. Par ailleurs les autorités communales doivent conserver leurs prérogatives d’engagement relevant de la police de proximité (police urbaine). En effet, il est indispensable d’éviter l’éviction des responsables communaux par la police cantonale et l’aspiration systématique des forces policières en faveur des tâches cantonales. Si cette évolution permettrait de suppléer le manque d’effectifs de la gendarmerie, elle se ferait au détriment des tâches de police de proximité, comme cela a été vécu dans les zones pilotes urbaines du processus de Police 2000.

Mais le maintien de corps de polices municipaux ou régionaux, sous le contrôle direct des autorités communales, nécessite qu’ils soient de taille suffisante pour assurer un service 24h/24h à la population et qu’ils fournissent des prestations identiques aux citoyens pour éviter que ces derniers soit ballottés d’un corps de police à l’autre. Or, aujourd’hui, les corps municipaux sont colloqués dans cinq catégories différentes d’autorisation d’exercer. Une harmonisation de ces autorisations va donc de pair avec la réforme ainsi que le regroupement le cas échéant des corps de police municipaux à l’instar de ce qui s’est passé sur la Riviera vaudoise et dans l’Ouest lausannois. Au final, les autorités communales auraient le choix entre disposer d’une police de proximité en mesure d’assurer du 24h/24h, passer par une association de communes ou passer un contrat de prestation soit avec une commune voisine, soit avec la police cantonale. Au terme de ce processus, toutes les communes vaudoises devraient assurer les prestations d’une police de proximité, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Actuellement, les négociations canton – communes semblent se dérouler de manière positive. Le fait que le politique ait repris clairement la main est également un point positif. Il devrait permettre des avancées concernant les questions du commandement unifié et du maintien dans une forme renouvelée des corps de police municipaux ou régionaux, basés sur des prestations 24h/24h et l’harmonisation des autorisations d’exercer. Ce dernier aspect aurait aussi le mérite de régler la question du financement qui reposerait dorénavant sur chaque commune selon le choix effectué. Par contre, il apparaît peu probable qu’un accord sur le statut unifié des policiers et la caisse de pensions puisse être trouvé d’ici l’échéance de fin août. Et reste la question du manque d’effectifs de la gendarmerie cantonale, l’une des principales raisons du malaise qui a conduit les gendarmes à déposer leur initiative.
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La Réforme policière vue par le canton
La police de proximité vue par la Conférence des Directeur des polices municipales vaudoises (CDPMV)

Initiative d'Artagnan: les communes vaudoises saisissent la Cour constitutionnelle

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J’ai l’avantage de vous communiquer les informations suivantes émanant de l’UCV (Union des communes vaudoises) relativement à la question de l’initiative populaire d’Artagnan.

Le Grand Conseil a récemment validé l’initiative populaire d’Artagnan qui réclame l’unification des polices municipales et de la police cantonale. Par cette décision, le parlement cantonal a confié la mission au Conseil d’Etat d’organiser le scrutin et de se déterminer, préalablement, sur l’opportunité d’élaborer un contre-projet à cette initiative et ou de la soumettre telle quelle au verdict populaire. Indépendamment de la question fondamentale de réformer ou non l’organisation policière dans notre canton, de nombreuses personnes estiment que l’initiative d’Artagnan est anticonstitutionnelle, en ce sens qu’elle violerait les articles 44 et 139 de la Constitution Vaudoise. Ces deux articles précisent en effet que « l’Etat et les communes assurent l’ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens » et que « les communes disposent d’autonomie…..en particulier en matière d’ordre public. »

Afin d’être fixé sur la marge de manœuvre à disposition des communes dans ce domaine, le comité de l’UCV a chargé le président, les deux vice-présidents et la secrétaire générale de déposer un recours à la Cour Constitutionnelle sur ce sujet. De son côté, l’AdCV a entrepris la même démarche. Cette action coordonnée et concertée entre les deux associations, a été décidée dans l’intérêt général de l’ensemble des communes du canton. Elle vise à obtenir une jurisprudence sur la définition des compétences communales en matière de sécurité publique. Un tel avis de droit sera en outre particulièrement utile, au moment où s’ouvrent des négociations sur l’organisation policière vaudoise, dans le cadre de la nouvelle Plateforme Canton-Communes. M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, président de cette Plateforme et Mme la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département de la Sécurité et de l’Environnement, ont été dûment informés de cette démarche et du but poursuivi.

La Cour Constitutionnelle dispose de 3 mois pour se déterminer sur le recours. Nous vous communiquerons ses conclusions, sitôt connues. »

Par ailleurs, dès demain et jusqu’à la fin de l’été, la plate-forme Canton-communes mise en place par le Département des Institutions aura comme sujet de discussion l’organisation policière vaudoise. L’objectif de la négociation: arriver si possible à une organisation policière satisfaisant l’attente du canton et des communes afin de répondre plus ou moins directement à la motion « Aubert » demandant une police coordonnée et l’initiative d’Artagnan. Délai? D’ici la fin de l’été. 

A suivre donc…