Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

Rebonds:

1. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet
2. G20: Gueule de bois post-guerre froide pour la Suisse
3. Le Pirate Party suédois fera-t-il des émules en Suisse?

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Les lobbyistes d’Hollywood font pression pour faire adopter devant le Congrès américain une importante réforme législative, qui prévoit le filtrage et le blocage systématiques des sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées. Ce mercredi 16 novembre, les élus à la Chambre des représentants étudieront en commission le projet de loi Stop Online Privacy Act (SOPA).

Il s’agit de renforcer l’arsenal juridique pour protéger la propriété intellectuelle, à tout prix. Pour certains professeurs de droit, dont Mark Lemley, enseignant à Stanford, le projet de loi instaure une “peine de mort” pour les sites Internet.

On retrouve à la manœuvre les organisations qui depuis quelques années œuvrent pour renforcer la protections des droits de propriété intellectuelle sur Internet et ce faisant, protéger leur business model : la National Music Publishers’ Association, la Motion Picture Association of America, l’American Federation of Musicians, la Directors Guild of America ou encore la Chambre de commerce des États-Unis.

Les grandes entreprises d’Internet, jusqu’alors rétives à s’engager dans le processus législatif, ont également pris la parole. Google a menacé de quitter la Chambre de commerce des États-Unis, et plusieurs entrepreneurs de la Silicon Valley se sont rendus à Washington afin d’exprimer leur mécontentement. L’on assiste donc pour la première fois à un combat des entrepreneurs du web sur le terrain législatif, résumé par certains médias américains en “Silicon Valley vs. Hollywood”.

L’article complet : L’empire Hollywood attaque Internet | Owni.

Illustration de Christopher Dombres [cc-by] via Flickr

Rebonds:

1. Francis Pisani : "Internet est devenu un nouvel espace de lutte" | Silicon Maniacs
2. Internet: l’immigration réussie de l’extrême droite | OWNI
3. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

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Raillant une idéologie du politiquement correct, il trouve en Internet “un instrument de mobilisation, un moyen de construire sa réflexion et son action de manière indépendante” et surtout “un moyen de contourner la diabolisation“. Il donne donc comme conseil aux militants d’extrême droite d’augmenter le contenu disponible.

A lire l’enquête d’OWNI : Internet: l’immigration réussie de l’extrême droite » OWNI, News, Augmented.

Rebonds:

1. L'Extrême Droite – Politis
2. Les médias et l’extrême droite profitent l’un de l’autre (Edicom 14.5.2007)
3. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

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Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.

Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.

Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines,  les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA.

Le couple français Hadopi/Lopsi est fort intéressant dans le parallélisme à observer avec les mesures prises par les autorités chinoises relativement au contrôle de l’Internet. C’est ainsi que Numerama s’interrogeait en 2009 sur lequel de la France ou de la Chine était en avance sur l’autre:

Présenté comme un texte permettant de lutter contre le piratage, le projet de loi Création et Internet vise surtout à faire installer sur les ordinateurs des particuliers un « logiciel de sécurisation » qui sera labellisé par l’Etat, via l’Hadopi. Son installation sera optionelle mais sa mise en route sera, concrètement, le seul moyen pour un internaute de s’exonérer de responsabilité au cas où son adresse IP apparaît sur des relevés d’infraction. On ne sait pour le moment pas grand chose de ce logiciel, si ce n’est qu’il devra bloquer la possibilité de télécharger des contenus contrefaits. Et demain, qui sait, de bloquer l’accès à des sites qui, sous un prétexte ou un autre, dérangent le pouvoir en place.

La Chine, elle aussi, nourrit la même ambition. Elle y va encore plus fort. Ne misant pas trop sur la bonne volonté des Chinois d’installer eux-mêmes le logiciel de sécurisation, les autorité ont décidé de rendre obligatoire son installation par les vendeurs d’ordinateurs.

En outre, pour noyer le poisson, de telles mesures sont officiellement présentées pour lutter contre la pédopornographie et protéger les enfants, mais aucun garde-fou n’empêche que le filtrage aboutisse le cas échéant à bloquer d’autres sites comme Wikipedia, YouTube, Twitter ou Facebook au nom du traité ACTA ou de la «sécurité intérieure». D’autant plus que les dispositions inscrites dans le projet de loi Loppsi prévoient que la liste des sites internet bloqués sera établie par l’administration, sans contrôle judiciaire. (La loi Loppsi programmé le 9 février à l’Assemblée nationale) Et il ne faut pas oublier que

• les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains qui permettent d’ordonner le retrait des contenus et d’arrêter les individus qui les créent;
• et que des accords internationaux de coopération entre services de police et de justice existent déjà pour faire retirer le contenu quel que soit le pays où sont localisés les serveurs.

Sans parler que de tels dispositifs seront contournés justement par ceux que la loi dit officiellement vouloir combattre (Hadopi, Loppsi: sur le Web le business de l’anonymat). La criminalisation des usages de l’Internet ne criminalisera finalement que le simple citoyen… au même titre que d’autres dispositifs tels que la vidéosurveillance.

De son côté, l’Italie vient de promulguer une loi nécessitant pour toute personne désirant publier une vidéo en ligne (notamment sur youtube) de disposer d’une autorisation préalable, sous forme de licence à obtenir auprès du ministère italien des communications. C’est ainsi que tout internaute italien pourrait être assujetti aux règles prévalant pour les chaînes de télévision comme la RAI! L’article 4 prévoit en effet que «la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, accompagnées ou non de son nécessite une autorisation ministérielle». Les premières visées par cette disposition sont les webTV italiennes indépendantes pour lesquelles cette loi signe leur arrêt de mort devant les moyens à engager pour obtenir l’autorisation. Evidemment, le plus grand bénéficiaire de leur disparition n’est autre que Silvio Berlusconi et son Empire médiatique.

En 2008 déjà, la justice italienne condamnait un blogueur italien pour «publication clandestine»… sur son blog en s’appuyant sur une législation de 1948, la «stampa clandestina», destinée à l’origine à réglementer les publications… fascistes. [Les mots on un sens (2008) Internet est illégal en Italie! Et les blogs avec…]

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

A prolonger par la lecture sur ReadWriteWeb France de

• ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet | ReadWriteWeb France
• Censure: les webTV en Italie, c’est fini
• Dictature 2.0: think global, act local

Février 2012 : Etat de la situation en Suisse

Rebonds:

1. Le Pirate Party suédois fera-t-il des émules en Suisse?
2. La Suisse et l’Europe naissent au monde au traité de Westphalie (1648)
3. Google et Facebook are watching you

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.