La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal

Cet article fait le point sur la situation de la Suisse relativement à la discussion et ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon). Ce traité vise à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser nos usages dans ce domaine.

Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité,  à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?

Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.

Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.

Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines,  les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA. Lire la suite

Le Pirate Party suédois fera-t-il des émules en Suisse?

Alors que le Pirate Party remporte une victoire incroyable en Suède en totalisant 7,1% des voix et atteignant 19% chez les 18-30 ans et gagne au moins un siège au parlement Européen, verrat-t-on une police privée du Net en Suisse après le feu vert du Tribunal administratif fédéral?

Ce week-end, la génération internet suédoise s’est mobilisée lors du scrutin européen et a permis au Pirate Party de remporter une victoire significative dans sa lutte contre la criminalisation des internautes lambdas, les dérives autoritaires et les restrictions aux libertés fondamentales qui en découlent. Rick Falkvinge, le leader du parti, résume l’essence de son combat:

“Nous n’acceptons pas le programme de surveillance de masse des autorités”.
Source: Le Parti Pirate Suédois débarque à Bruxelles (Owni.fr)

Créé il y a seulement trois ans pour défendre une autre idée de la propriété intellectuelle, le Pirate Party défend ainsi l’idée d’une refonte totale du droit d’auteur, d’une suppression des brevets et de la défense des libertés et de la vie privée sur Internet. Avec ses 19% chez les 18-30, il est le premier parti dans cette classe d’âge.

Cette mobilisation dans les urnes de la génération internet suédoise démontre qu’il ne suffit pas de se mobiliser sur internet, comme en France, contre la loi Hadopi pour obtenir gain de cause politiquement. Par ailleurs, il convient également de souligner la faible participation au scrutin des 18-34 ans en France qui se sont abstenus à plus de 80%. Néanmoins le succès d’Europe Ecologie et de son leader Daniel Cohn-Benditen France tient probablement aussi à leur solide positions anti-Hadopi, en défendant l’amendement Bono (d’ailleurs co-signé par Cohn-Bendit) au Parlement Européen, et en prenant l’engagement de défendre une libéralisation des échanges de fichiers non commerciaux.

Tout ceci est à méditer, car, une nouvelle fois, la Suisse n’est pas une île tenue à l’écart de telles mesures répressives et attentatoires aux libertés individuelles. En effet, la semaine dernière le Tribunal administratif fédéral a autorisé la société Logistep, basée à Zoug, à renifler le Web pour relever les adresses IP des internautes et dénoncer ceux qui sont en infraction avec la loi. Comme l’indique Anouch Seydtaghia (Une police privée du Net suisse? | Le Temps):

Malgré quelques réserves émises par le tribunal, malgré l’avis négatif du Préposé fédéral à la protection des données, on s’achemine ainsi vers une sorte de police privée du Net légale non seulement en Suisse, mais aussi à l’étranger. Car Logistep a déjà permis de dénoncer des internautes d’autres pays européens.

Il est donc plus que temps de se mobiliser. Un groupe a ainsi été créé sur Facebook et je vous invite donc à le rejoindre: Non à la traque des adresses IP par Logistep. Stephanie Booth a également publié un article que je vous recommande sur «Pirater n’est pas voler en 7 mythes». Mais bien évidemment cela ne suffira pas. Pourquoi ne pas commencer par contacter les conseillers nationaux présents sur la toîle (Facebook, site, blogs) pour les sensibiliser et leur demander ce qu’ils et elles comptent faire concrètement?

La propriété intellectuelle, est-ce le vol? | Pages de gauche

Piratage musical, non-respect des copyrights, creative commons, le net se focalise généralement sur les questions des droits le concernant directement. Le législateur visiblement aussi ainsi que l’illustre la loi Hadopi adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale française. Acronyme du projet de loi «Création et Internet», Hadopi concerne principalement la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet et a provoqué la controverse.
C’est le grand mérite du mensuel Pages de gauche d’élargir le spectre de ces réflexions a un ensemble beaucoup plus large tels les brevets sur le vivant ou la santé. Nous disposons ainsi d’une réflexion globale sur ces questions parfois encore plus fondamentales que les risques encourus par tout en chacun en surfant sur le net.
Je vous invite donc à lire avec attention les articles suivant consultables sur leur site et je vous invite encore plus vivement à souscrire un abonnement à la revue papier:

  • La propriété intellectuelle, est-ce le vol?
  • Peut-on breveter le vivant ?
  • La santé, malade des brevets
  • GNU, CC, Copyleft: les alternatives
  • Reconstruire la culture libre
  • Un autre monde est possible et pas seulement virtuellement.