Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

Rebonds:

1. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet
2. G20: Gueule de bois post-guerre froide pour la Suisse
3. Le Pirate Party suédois fera-t-il des émules en Suisse?

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

«Il n’y a pas eu une seul attaque terroriste internationalement planifiée en Allemagne. Mais avec vous et les 82 millions autres terroristes, nous devons être attentifs à ce que ce ne change pas. […] Parce que vous êtes un terroriste.»

Rebonds:

1. Vidéosurveillance: et pourquoi pas dans nos chambres à coucher?
2. Vidéosurveillance: lire, comprendre, débattre…
3. «Celui qui échange la liberté contre la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux»

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Eric Sadin (2009) Surveillance globale – Enquête sur les nouvelles formes de contrôle. Paris: Flammarion ISBN 978208122297

Nous vivons dans un monde sous surveillance : plus personne n’oserait en douter. Mais quelle forme prennent aujourd’hui les nouveaux dispositifs de contrôle et en quoi sont-ils différents des pratiques du siècle dernier ? Comment modifient-ils notre rapport au monde et aux autres ? Vont-ils jusqu’à menacer le droit à la vie privée ? Telles sont les questions abordées dans ce livre, qui reprend ainsi un débat ancien sous un jour totalement nouveau. Car il ne s’agit plus seulement d’assurer une surveillance ciblée pour déceler les comportements déviants et les punir, mais de prévenir toute dérive en instaurant un traçage permanent et généralisé. Il ne s’agit plus d’observer l’espace public, mais de pénétrer les espaces privés pour accumuler des données sur chaque individu, considéré sinon comme un terroriste en puissance, du moins comme une cible marketing, ou un voisin à espionner. S’organise ainsi un scannage ininterrompu des actes et des désirs, abolissant la frontière entre surveillant et surveillé, entre monde physique et monde virtuel. Au moyen de procédés que nous relayons ou alimentons à notre insu – vidéosurveillance, géolocalisation, bases de données, biométrie, puces RFID, logiciels d’analyse comportementale un Big Brother désincarné, dont nous sommes à la fois victimes et complices, opère désormais en chacun de nous. Mêlant l’enquête à la réflexion, cet essai explore avec une acuité remarquable les multiples enjeux de la surveillance contemporaine, et incite chacun à réagir face au danger d’une nouvelle servitude volontaire.

En complément, on pourra lire également une interview de l’auteur par Chronicart : Eric Sadin – Self Control.

Françoise de Blomac et Thierry Rousselin (2008). Sous surveillance. Démêler le mythe de la réalité. Ed. Les Carnets de l’info ISBN : 978 2 9166 2829 5

Caméras de surveillance au coin de la rue, localisation de votre téléphone par votre patron, images satellites qui montrent jusqu’au détail de votre serviette de bain, puce électronique sous la peau pour entrer au carré VIP d’une boîte à la mode… Sommes nous tous aujourd’hui réellement sous surveillance ? Toutes ces merveilleuses techniques, qui protègent nos enfants et nous facilitent la vie, ne sont-elles pas en train de construire un Etat de surveillance totale ? Si c’est le cas, pourquoi la délinquance ne faiblit-elle pas et pourquoi Ben Laden reste-t-il introuvable ? Et qui tire les ficelles ? Même si l’assemblage cohérent de toutes ces techniques relève encore aujourd’hui plus du fantasme des séries télé que de la réalité, nous sommes en train de franchir un pas (irréversible ?) en abandonnant certaines de nos libertés fondamentales au profit d’une sécurité (peut-être) accrue. L’heure est à la vigilance, si nous voulons que Big Brother reste au rayon «anticipation ».

Mais pour cela, encore faut-il démêler le possible de l’impossible, la réalité du mythe …

Une interview vidéo de Thierry Rosselin:

Rebonds:

1. Vidéosurveillance: et pourquoi pas dans nos chambres à coucher?
2. Vidéosurveillance: le mirage technologique
3. «Celui qui échange la liberté contre la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux»

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Le premier argument qui est avancé pour justifier les politiques et les moyens de la vidéosurveillance, c’est l’argument de la sécurité. Par extension, c’est pour notre bien que nous devons accepter le sacrifice de notre vie privée. Si c’est ainsi on peut s’attendre à ce qu’on applique la même logique à tous les contextes. Or il s’avère que toutes les enquêtes de criminologie indiquent que l’espace le plus criminogène, c’est-à-dire où se commet le plus d’infraction dans nos villes contemporaines, ce n’est pas la rue, mais c’est notre domicile et surtout nos chambres à coucher. C’est là où sont commis les violences conjugales, les cas d’inceste, de viol, de maltraitance d’enfants. etc. Nous avons là des milliers de victimes réelles et pas hypothétiques. Devrions-nous alors au nom de la violation de toute une série de valeurs sociales incontestables accepter l’installation de caméras de surveillance dans nos chambres à coucher?

Anastassia Tsoukala (juriste, criminologue, maître de conférences à Paris XI) participait à la dernière table ronde « Identification, surveillance et libertés individuelles » dans le cadre du colloque « Identification et surveillance des individus : quels enjeux pour nos démocraties », organisé par la Bibliothèque publique d’information – Centre Pompidou le 17 janvier 2009.

Rebonds:

1. Vidéosurveillance: le mirage technologique
2. «Celui qui échange la liberté contre la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux»
3. Hans-Rudolph Merz précipite la Suisse dans la récession

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Une nouvelle fois le topoï de l’angélisme dont ferait preuve la gauche nous est resservi concernant les caméras de vidéosurveillance. Pourtant à y regarder de plus près, il y a deux attitudes possibles en matière de sécurité: l’une qui cherche à vérifier le plus objectivement possible qu’un tel moyen serve effectivement à atteindre les objectifs fixés; l’autre qui gesticule à la proximité d’échéances électorales pour faire croire qu’on a la solution miracle.

« On ne peut pas dire que les techniques modernes sont inutiles. Quand on sait ce que l’on cherche, ça peut aider beaucoup. Mais si on ne sait pas ce que l’on cherche, on est automatiquement noyé dans des millions d’informations dont on ne sait que faire. La technique n’est qu’un soutien logistique à un travail de renseignement alors qu’elle est présentée aujourd’hui comme la solution miracle qui produit elle-même le renseignement. C’est là qu’est l’erreur fondamentale, le mirage de «l’enchantement technologique» […] Si on met des caméras à tous les coins de centre-ville, il faudra embaucher des milliers de gens pour regarder les images collectées. Tous ces éléments techniques ne sont ni préventifs, ni dissuasifs lorsqu’ils sont dirigés vers l’espace public en général. Les techniques ne peuvent qu’appuyer les enquêtes pour trouver quelque chose après coup, si on dispose déjà de pistes. Si on ne sait pas ce que l’on cherche, la technique ne peut rien, elle est aveugle. C’est l’homme qui a des yeux et un cerveau, ce n’est pas la machine. »

Ces propos de Laurent Mucchielli, chercheur au CNRS et directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), publiés par le journal Libération en 2005 sont mêmes confirmés quatre ans plus tard par le ministère français de l’Intérieur, peu susceptible d’être considéré comme un opposant au développement des systèmes de vidéosurveillance par les collectivités publiques, lorsque ce dernier répond le 25 août 2009 à une interpellation d’un député UMP à l’Assemblée nationale dans les termes suivants:

«Il n’est pas effectué de corrélation nationale entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et leur impact sur les crimes et délits commis sur la voie publique, ainsi que les taux d’élucidation.»

Dès lors, comment peut-on expliquer cet engouement de certains politiques pour la vidéosurveillance? Pour Philippe Madelin, journaliste spécialisé dans les questions de sécurité,

«La vidéo surveillance […] semble plutôt relever de l’argumentation «politique» plutôt que de l’efficacité réelle. En dotant la ville d’un système, d’une certaine manière le Maire ne garantit pas la diminution de la délinquance, mais la prise en compte de tous les paramètres de la sécurité. On réclame des renforts de police nationale ou de gendarmerie, qui ne viennent pas ; donc on veut accroître les effectifs de la police municipale, très coûteuse. En fin de compte, on croit pouvoir remplacer les «ressources humaines» par de la technologie.»

En d’autres termes, il s’agit pour le politique de gesticuler et de faire croire qu’il agit et non d’objectiver la nature exacte et l’ampleur des problèmes auxquels il s’agit de faire face, puis de se doter des moyens proportionnés et adéquats pour les solutionner. De plus, certains partis tirent un profit direct d’une insécurité réelle ou fantasmée.

Source:  Vidéo surveillance : les questions « Dans le secret des faits – Philippe Madelin.

Rebonds:

1. «Celui qui échange la liberté contre la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux»
2. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

«Ces symptômes peuvent être pris comme une preuve de la lente mais régulière conversion de nos sociétés occidentales en états policiers. Nos sociétés occidentales prétendent être des démocraties libérales, mais nos leaders essaient d’imposer des lois de plus en plus répressives et instrumentalisent la peur publique de la terreur pour le justifier.»

Via YouTube – Hadopi, Loppsi, Sarkozie… Big Brother State ?.

Rebonds:

1. Les villes affirment leur responsabilité | La Liberté (12.09.2009)
2. De l'angélisme de la gauche en matière de sécurité
3. VAUD. Les communes soutiennent largement le projet de réforme de la sécurité.

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.

Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.

Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines,  les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA.

Le couple français Hadopi/Lopsi est fort intéressant dans le parallélisme à observer avec les mesures prises par les autorités chinoises relativement au contrôle de l’Internet. C’est ainsi que Numerama s’interrogeait en 2009 sur lequel de la France ou de la Chine était en avance sur l’autre:

Présenté comme un texte permettant de lutter contre le piratage, le projet de loi Création et Internet vise surtout à faire installer sur les ordinateurs des particuliers un « logiciel de sécurisation » qui sera labellisé par l’Etat, via l’Hadopi. Son installation sera optionelle mais sa mise en route sera, concrètement, le seul moyen pour un internaute de s’exonérer de responsabilité au cas où son adresse IP apparaît sur des relevés d’infraction. On ne sait pour le moment pas grand chose de ce logiciel, si ce n’est qu’il devra bloquer la possibilité de télécharger des contenus contrefaits. Et demain, qui sait, de bloquer l’accès à des sites qui, sous un prétexte ou un autre, dérangent le pouvoir en place.

La Chine, elle aussi, nourrit la même ambition. Elle y va encore plus fort. Ne misant pas trop sur la bonne volonté des Chinois d’installer eux-mêmes le logiciel de sécurisation, les autorité ont décidé de rendre obligatoire son installation par les vendeurs d’ordinateurs.

En outre, pour noyer le poisson, de telles mesures sont officiellement présentées pour lutter contre la pédopornographie et protéger les enfants, mais aucun garde-fou n’empêche que le filtrage aboutisse le cas échéant à bloquer d’autres sites comme Wikipedia, YouTube, Twitter ou Facebook au nom du traité ACTA ou de la «sécurité intérieure». D’autant plus que les dispositions inscrites dans le projet de loi Loppsi prévoient que la liste des sites internet bloqués sera établie par l’administration, sans contrôle judiciaire. (La loi Loppsi programmé le 9 février à l’Assemblée nationale) Et il ne faut pas oublier que

• les moyens de lutter contre la pédopornographie existent déjà et sont principalement humains qui permettent d’ordonner le retrait des contenus et d’arrêter les individus qui les créent;
• et que des accords internationaux de coopération entre services de police et de justice existent déjà pour faire retirer le contenu quel que soit le pays où sont localisés les serveurs.

Sans parler que de tels dispositifs seront contournés justement par ceux que la loi dit officiellement vouloir combattre (Hadopi, Loppsi: sur le Web le business de l’anonymat). La criminalisation des usages de l’Internet ne criminalisera finalement que le simple citoyen… au même titre que d’autres dispositifs tels que la vidéosurveillance.

De son côté, l’Italie vient de promulguer une loi nécessitant pour toute personne désirant publier une vidéo en ligne (notamment sur youtube) de disposer d’une autorisation préalable, sous forme de licence à obtenir auprès du ministère italien des communications. C’est ainsi que tout internaute italien pourrait être assujetti aux règles prévalant pour les chaînes de télévision comme la RAI! L’article 4 prévoit en effet que «la diffusion et la distribution sur internet d’images animées, accompagnées ou non de son nécessite une autorisation ministérielle». Les premières visées par cette disposition sont les webTV italiennes indépendantes pour lesquelles cette loi signe leur arrêt de mort devant les moyens à engager pour obtenir l’autorisation. Evidemment, le plus grand bénéficiaire de leur disparition n’est autre que Silvio Berlusconi et son Empire médiatique.

En 2008 déjà, la justice italienne condamnait un blogueur italien pour «publication clandestine»… sur son blog en s’appuyant sur une législation de 1948, la «stampa clandestina», destinée à l’origine à réglementer les publications… fascistes. [Les mots on un sens (2008) Internet est illégal en Italie! Et les blogs avec…]

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

A prolonger par la lecture sur ReadWriteWeb France de

• ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet | ReadWriteWeb France
• Censure: les webTV en Italie, c’est fini
• Dictature 2.0: think global, act local

Février 2012 : Etat de la situation en Suisse

Rebonds:

1. Le Pirate Party suédois fera-t-il des émules en Suisse?
2. La Suisse et l’Europe naissent au monde au traité de Westphalie (1648)
3. Google et Facebook are watching you

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.