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La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal

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Cet article fait le point sur la situation de la Suisse relativement à la discussion et ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon). Ce traité vise à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser nos usages dans ce domaine.

Très concrètement, l’auteur s’est renseigné auprès de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) qui était chargé de négocier l’ACTA pour la Suisse et il a appris que la procédure administrative en Suisse en vue d’une signature de ACTA était en cours.

Toutefois, il n’y a pas (encore ?) de planning défini pour les diverses étapes, selon l’IPI. La décision concernant la signature appartiendra au Conseil Fédéral. L’ACTA devra ensuite être approuvé par le Parlement. Enfin, en principe, le référendum facultatif devrait être ouvert (art. 141 Cst), laissant au peuple, le cas échéant, la possibilité de se prononcer sur cet accord.

L’article présente aussi les positions des différents protagonistes sur le traité.

Pour ma part, en janvier 2010, je vous avais déjà parlé d’ACTA : ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Je concluais alors concernant l’ACTA:

Comme dans le cas de Facebook et Google (Google et Facebook are watching you), de tels dispositifs ne servent qu’à nous livrer pieds et poings liés à l’industrie des loisirs et de la consommation et aboutiront, si elles se développent, à l’instauration d’une dictature numérique où les tyrans seront des entreprises privées.

Ma position n’a pas changé. Vous pouvez déjà, comme moi, signer la Pétition : Nous ne voulons pas d’ACTA en Suisse.

A lire donc : La Suisse et l’ACTA : état de la situation | Le blog du KHannibal.

Revue de presse (2 décembre 2011)

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  • Internet massivement surveillé | OWNI – En partenariat avec WikiLeaks, OWNI révèle l'existence d'un nouveau marché des interceptions massives, permettant d'écouter toutes les télécommunications à l'échelle d'une nation. Ses acteurs vendent leurs produits en Europe, aux États-Unis et à des dictatures.

    A ce jour, cinq entreprises occidentales ont été identifiées comme prestataires de services des “grandes oreilles” syriennes : Qosmos, une entreprise française, Area, une entreprise italienne qui a dépêché, en urgence, des équipes afin d’aider les services de renseignements syriens à identifier les (cyber) dissidents, Utimaco, filiale allemande de l’éditeur d’antivirus britannique Sophos – qui n’était pas au courant qu’Area utilisait ces systèmes en Syrie -, l’allemand Nokia Siemens, dont les équipements de surveillance de l’Internet auraient été transmis à la Syrie par son voisin iranien, et Bluecoat, une société américaine auquel le site reflets.info a consacré de nombreux articles.

    On savait, depuis quelques années, que ces armes de surveillance étaient utilisées en Chine ou en Iran notamment, mais il a fallu attendre le printemps arabe, et les traces ou preuves laissées par ces marchands de surveillance (essentiellement occidentaux) en Tunisie, en Egypte, en Libye, à Bahrein ou en Syrie, pour en prendre toute la mesure.

L'effet boomerang de la Realpolitik | Lumières du Siècle

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En inventant une nouvelle donne politique, les insurgés ont provisoirement inversé les rapports de domination. Les diplomaties occidentales sont aux abois devant ce qui s’apparente à une seconde décolonisation. La France et l’Italie, anciennes puissances coloniales de la Tunisie et de la Libye, se sont tellement compromises avec les anciens régimes qu’elles n’ont rien vu venir. Rechignant jusqu’au dernier moment à soutenir les insurgés, Paris et Rome craignent que la chute des dictatures ne remette en cause les accords politiques et économiques signés avec Ben Ali et Kadhafi. En Europe, la liberté reconquise des populations du Maghreb et du Moyen-Orient fait aussi craindre un tsunami migratoire. De leur côté, les Etats-Unis sont tout aussi englués dans leur soutien historique à Moubarak. Tout en évacuant ses milliers de ressortissants de Libye, la Chine sait qu’elle bénéficie désormais d’un capital de bienveillance inédit. L’affaiblissement régional de l’influence occidentale au profit d’une puissance asiatique pourrait bien être une des premières conséquences géopolitiques des révoltes et révolutions du monde arabe.

Encore une fois, Lumières du Siècle nous propose une analyse et remet les événements en cours en perspective. Une nouvelle fois, on en sort plus intelligent après. A lire donc avec attention.
viaL’effet boomerang de la Realpolitik : Lumières du Siècle.

ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet

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Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité,  à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?

Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante:

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet.

Par ailleurs, un tel dispositif illustre sous un nouveau jour la condamnation récente d’une jeune Tessinoise pour téléchargement illégal de contenus numériques.

Pour imaginer ce qui nous attend en Suisse en ces domaines,  les récentes lois françaises Hadopi/Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ou les récentes lois espagnoles et italiennes —dépassant la simple lutte contre le piratage, pour s’en prendre directement à la liberté d’expression— sont les premiers indices de dispositifs législatifs inspirés par les dispositions du traité ACTA. Lire la suite →

Propos de crise (6) : Europe et Chine

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A lire plus particulièrement, dans son numéro du mois de mars 2009, deux articles du mensuel économique Alternatives Economiques.

Le premier article s’intitule L’Europe malade de la crise. Pour Sandra Moatti, Guillaume Duval, la crise montre à quel point les structures de l’Union européenne sont inadaptées pour permettre une coopération efficace sur le plan économique. En effet,

privée d’un budget fédéral digne de ce nom, l’Union reste avant tout un grand marché avec des règles du jeu communes en matière d’aides et de déficits publics. Face à la crise, ces règles ont été de facto mises entre parenthèses par les différents Etats. Mais l’anomie qui en résulte débouche inévitablement sur de nombreux clashs. De quoi menacer le marché unique dans son existence même.

L’Europe saura-t-elle s’inventer des mécanismes de solidarité nouveaux qu’exige la crise? Plus largement l’avenir de l’Europe se joue aujourd’hui.

Pour sa part, Jean-François Bayart (chercheur au CNRS) s’attarde sur le cas chinois. Souvent présentée comme le nouvel acteur phare de l’économie mondiale devant progressivement supplanter ou du moins faire jeu égal avec les Etats-Unis dans un remake de la transition Grande-Bretagne/Etats-Unis de l’entre-deux-guerres, le miracle chinois est-il en péril?
Jean-François Bayart note une inversion de l’exode rural puisque près de 20 millions d’ouvriers migrants installés dans les villes seraient déjà rentrés au village. Ce serait le signe que la crise mondiale a fini par atteindre la Chine et

Ce début d’inversion de l’exode rural fait à nouveau se demander si la « Chine bleue » de la côte sera en mesure d’absorber l’énorme « Chine jaune » de l’hinterland.

La crise fera-t-elle éclater au grand jour des contradictions irréconciliables du système chinois? D’autant que le miracle économique chinois reste en trompe-l’oeil notamment en raison de sa dépendance à l’égard des Etats-Unis et plus largement du système financier international. La Chine devra-t-elle se doter d’un système bancaire et financier correspondant aux normes capitalistes internationales pour résoudre ses contradictions et se hisser dans la cour des grands? Ou sera-t-elle rattrapée par une intensification des troubles sociaux qui agitent de manière récurrente les campagnes? Sans parler du coût environnemental généré par le développement de la classe moyenne et de l’adoption d’un mode de consommation occidental.

Bref tout cela nous indique que nous sommes loin d’être sorti du sable.