Lors du conseil du mois de mai, je déposais une interpellation relativement à la gestion du dossier de l’urbanisme dans notre commune (Crash urbanistique à La Tour-de-Peilz : y avait-il un pilote dans l’avion?). Je demandais alors des réponses écrites de la part de la Municipalité. Celle-ci les a fournies lors du conseil du 28 juin 2006).
Il m’incombait alors de déterminer si la réponse de la Municipalité me satisfaisait. Voici ma réponse :
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Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Membre de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Je remercie la Municipalité pour ses réponses à mon interpellation relative au Service de l’Urbanisme et des Travaux et, sur la base de ses réponses, je prends acte
a) que 9 mois après son entrée en fonction, le nouveau Chef de service n’aurait pas participé à l’élaboration des deux derniers préavis soumis à notre Conseil en février 2006 ;
b) que la Municipalité n’infirme aucun des faits avancés dans mon interpellation et notamment le fait qu’aucun des collaborateurs du service ne dispose de qualification professionnelle en urbanisme ;
c) que cette absence de qualification professionnelle n’inquiète nullement la Municipalité ;
d) que les décisions urbanistiques relèvent en plein de la responsabilité de la Municipalité et nullement de ses Services ;
e) que, dès lors, les questions urbanistiques ressortent de facto du champ des décisions politiques dépassant de simples faits de gestion ;
f) qu’il conviendra de vérifier si l’économie des compétences urbanistiques communales est une vraie économie en regard du montant des honoraires pour des mandats externes, de l’évolution des frais des recours communaux et de la qualité des préavis soumis à notre Conseil.
Par contre, je relève la singulière contradiction entre la réponse de la Municipalité à ma question 2) II qui répond par la négative à la question de savoir si cette dernière compte recourir à des mandats extérieurs et la dernière phrase du dernier paragraphe de sa réponse où la Municipalité indique vouloir recourir à des mandataires externes pour certains projets.
Pour le reste, je laisse à chacun et chacune seul juge du fait que la Municipalité ne souhaite pas, le cas échéant, que les conseillères et conseillers communaux améliorent des préavis mal conçus, mais qu’elle préfère que le Conseil communal les refuse purement et simplement. Fusse-t-il au détriment des deniers publics.
Je vous remercie de votre attention.
Lyonel Kaufmann
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